{"id":2496,"date":"2022-03-30T15:02:42","date_gmt":"2022-03-30T13:02:42","guid":{"rendered":"https:\/\/cleopatra.medialoods.com\/?page_id=2496"},"modified":"2024-01-08T14:38:20","modified_gmt":"2024-01-08T13:38:20","slug":"algemene-voorwaarden","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/cleopatra.nl\/fr\/algemene-voorwaarden\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation"},"content":{"rendered":"
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CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE, DE LIVRAISON ET DE PAIEMENT DE :<\/strong><\/p>\n

Cleopatra B.V.<\/p>\n

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1. G\u00c9N\u00c9RALIT\u00c9S<\/h2>\n

1.1. Les pr\u00e9sentes conditions s'appliquent \u00e0 toutes nos offres, livraisons, ex\u00e9cutions de travaux, commandes qui nous sont confi\u00e9es et, par cons\u00e9quent, \u00e0 tous les contrats de vente, de livraison et de paiement que nous concluons. Les ajouts ou modifications ne seront effectifs que si nous les acceptons par \u00e9crit.<\/p>\n

1.2. Toute r\u00e9f\u00e9rence par le client \u00e0 ses propres conditions g\u00e9n\u00e9rales est express\u00e9ment rejet\u00e9e par nous, sauf si le contraire est confirm\u00e9 par \u00e9crit par nous.<\/p>\n

 <\/p>\n

2. OFFRES<\/h2>\n

2.1. Nos offres, tarifs, listes de stock, catalogues, devis, calendriers, donn\u00e9es techniques, illustrations, dessins, conceptions, \u00e9chantillons et mod\u00e8les, etc. fournis par nous resteront toujours notre propri\u00e9t\u00e9 et ne pourront \u00eatre reproduits de quelque mani\u00e8re que ce soit, ni en totalit\u00e9 ni en partie, ni remis \u00e0 des tiers pour inspection ou utilisation, sans notre consentement \u00e9crit, sauf convention contraire expresse ; notre client nous retournera imm\u00e9diatement tous ces documents, articles et objets \u00e0 notre premi\u00e8re demande. En ce qui concerne les documents, les images, les dessins, les conceptions et les mod\u00e8les, etc. fournis par nous et en ce qui concerne les id\u00e9es et les solutions propos\u00e9es par nous, tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle \u00e9ventuels, comme par exemple les droits d'auteur et les droits de brevet, partout dans le monde, nous reviennent exclusivement, sauf accord contraire explicite.<\/p>\n

2.2. Toutes nos donn\u00e9es et tous nos conseils sont bas\u00e9s sur les donn\u00e9es et les dessins fournis au moment de la demande et sont fournis au mieux de nos connaissances, mais ne peuvent jamais donner lieu \u00e0 une quelconque responsabilit\u00e9 de notre part.<\/p>\n

2.3. Nos offres, listes de prix, listes de stock, catalogues, estimations de co\u00fbts, calendriers, donn\u00e9es techniques, illustrations, dessins, conceptions, \u00e9chantillons et mod\u00e8les, etc. fournis par nous sont toujours sans engagement, sauf indication contraire explicite. Si, d'une mani\u00e8re ou d'une autre, des mesures, des poids, des nombres, des volumes, des sp\u00e9cifications techniques et autres sont indiqu\u00e9s, ceux-ci ne peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s que comme approximatifs, m\u00eame apr\u00e8s que nos clients aient accept\u00e9 nos offres, tandis que nous aurons toujours le droit d'apporter de petites modifications dans la construction ou l'ex\u00e9cution, sans avis pr\u00e9alable \u00e0 l'acheteur, qui, \u00e0 notre avis, b\u00e9n\u00e9ficient au produit. Les \u00e9carts ne donnent pas \u00e0 l'acheteur le droit de refuser la r\u00e9ception ou le paiement des marchandises ou de recevoir une quelconque compensation de notre part. Les prix convenus sont contraignants, \u00e9tant entendu que nous sommes en droit de r\u00e9gler, au moyen d'un suppl\u00e9ment de prix que nous estimons raisonnable, toutes les augmentations de prix de nos fournisseurs et\/ou des taux des droits d'importation et\/ou d'autres droits fiscaux, des frets, des salaires et des charges sociales, des autres co\u00fbts et des modifications des taux de change fix\u00e9s pour les devises \u00e9trang\u00e8res par la Nederlandsche Bank, qui sont li\u00e9es \u00e0 l'importation, \u00e0 la production, \u00e0 la transformation, au chargement, \u00e0 l'exp\u00e9dition, \u00e0 l'assurance, au d\u00e9chargement ou \u00e0 la livraison, et qui sont intervenues apr\u00e8s la conclusion du contrat.<\/p>\n

2.4. Nous ne sommes pas tenus par des erreurs \u00e9videntes de comptage ou de frappe dans le devis, mais nous sommes en droit de facturer des mat\u00e9riaux, des pi\u00e8ces et\/ou des travaux non mentionn\u00e9s dans le devis qui sont n\u00e9anmoins livr\u00e9s ou ex\u00e9cut\u00e9s par nous.<\/p>\n

2.5. Toutes les livraisons s'entendent d\u00e9part usine, sauf accord contraire par \u00e9crit. Les marchandises sont transport\u00e9es aux risques du client, dans la mesure o\u00f9 ce risque n'est pas couvert par nous, le choix du mode de transport \u00e9tant libre. Si l'acheteur souhaite un transport autre que celui que nous avions pr\u00e9vu, nous sommes en droit de facturer \u00e0 l'acheteur les co\u00fbts suppl\u00e9mentaires que nous devons supporter en cons\u00e9quence.<\/p>\n

2.6. Les engagements verbaux ne nous engagent que s'ils ont \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9s par \u00e9crit par nos soins.<\/p>\n

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3. CONCLUSION DE L'ACCORD<\/h2>\n

3.1. A tout moment, un contrat entre les parties ne sera conclu qu'apr\u00e8s que nous ayons re\u00e7u une commande de notre client et que celle-ci ait \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e par nous par \u00e9crit (par courrier ou par e-mail). D'autres accords, non mentionn\u00e9s dans la confirmation de commande, ne sont contraignants que s'ils ont \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9s par \u00e9crit par nos soins.<\/p>\n

3.2. Si le client ne s'oppose pas par \u00e9crit \u00e0 la confirmation de la commande dans les 24 heures, la date de conclusion du contrat est celle de l'envoi de la confirmation par nos soins.<\/p>\n

3.3. Sauf accord ou indication contraire, tous les prix indiqu\u00e9s dans la confirmation de commande s'entendent sans escompte et hors taxe sur le chiffre d'affaires ou autres droits ou taxes.<\/p>\n

3.4. Modifications des commandes. Jusqu'\u00e0 48 heures apr\u00e8s la date de confirmation de la commande, il est possible d'apporter des modifications aux produits command\u00e9s sans encourir de frais, mais uniquement si les produits command\u00e9s ne sont pas d\u00e9j\u00e0 en production ou ont \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9s au transporteur. Ces modifications de produits doivent \u00eatre notifi\u00e9es par \u00e9crit. Apr\u00e8s 48 heures, il n'est plus possible d'apporter des modifications au produit command\u00e9.<\/p>\n

3.5. Droit de r\u00e9tractation pour les consommateurs uniquement pour les achats en ligne. Le consommateur peut dissoudre un accord relatif \u00e0 l'achat d'un produit pendant une p\u00e9riode de r\u00e9flexion d'au moins 14 jours sans donner de raisons. Le d\u00e9lai de r\u00e9flexion commence \u00e0 courir le jour suivant la r\u00e9ception du produit par le consommateur, ou par un tiers d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l'avance par le consommateur et qui n'est pas le transporteur. Les produits r\u00e9alis\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du consommateur, qui ne sont pas pr\u00e9fabriqu\u00e9s et sont fabriqu\u00e9s sur la base d'un choix ou d'une d\u00e9cision individuelle du consommateur, ou qui sont manifestement destin\u00e9s \u00e0 une personne d\u00e9termin\u00e9e, sont express\u00e9ment exclus du droit de r\u00e9tractation. Ainsi, le droit de r\u00e9tractation ne s'applique pas, par exemple, aux baignoires \u00e9quip\u00e9es de syst\u00e8mes d'hydromassage ou de robinets install\u00e9s sur le rebord de la baignoire, aux saunas, aux bains de vapeur et aux cabines \u00e0 vapeur. Le consommateur renverra le produit ou le remettra \u00e0 (un repr\u00e9sentant autoris\u00e9 de) Cleopatra d\u00e8s que possible, mais dans un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter du jour suivant la notification vis\u00e9e au paragraphe 1. Cela n'est pas n\u00e9cessaire si l'entrepreneur a propos\u00e9 de collecter lui-m\u00eame le produit. Le consommateur a en tout cas respect\u00e9 le d\u00e9lai de retour s'il renvoie le produit avant l'expiration du d\u00e9lai de r\u00e9flexion. Le consommateur doit renvoyer le produit avec tous les accessoires livr\u00e9s, si possible dans l'\u00e9tat et l'emballage d'origine, et conform\u00e9ment aux instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur. Le risque et la charge de la preuve de l'exercice correct et opportun du droit de r\u00e9tractation incombent au consommateur. Les frais directs de renvoi du produit sont \u00e0 la charge du consommateur.<\/p>\n

3.6. Annulation des commandes. Jusqu'\u00e0 48 heures apr\u00e8s la date de confirmation de la commande, il est possible d'annuler les produits command\u00e9s sans encourir de frais, mais uniquement si les produits n'ont pas d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 mis en production ou transf\u00e9r\u00e9s au transporteur dans les 48 heures. Ces annulations doivent \u00eatre faites par \u00e9crit.<\/p>\n

3.7. Envois de retour. Nous n'accepterons les retours \u00e0 Cleopatra de produits livr\u00e9s par nos soins qu'apr\u00e8s notification \u00e9crite ; vous recevrez par la suite un avis \u00e9crit indiquant si le retour a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 et pr\u00e9cisant un num\u00e9ro de retour. Les envois de retour non approuv\u00e9s par nous ou les envois de retour qui ne portent pas de num\u00e9ro de retour seront refus\u00e9s par nous et renvoy\u00e9s aux frais et risques de l'exp\u00e9diteur.<\/p>\n

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4. EMBALLAGE<\/h2>\n

Sauf accord contraire explicite et \u00e9crit, les produits seront, si n\u00e9cessaire et \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, fournis avec un type d'emballage d\u00e9termin\u00e9 par nous, dans lequel les produits sont habituellement manipul\u00e9s. Si et dans la mesure o\u00f9 l'acheteur consid\u00e8re qu'un autre type d'emballage est souhaitable, et que cela est convenu avec nous par \u00e9crit, nous sommes en droit de facturer \u00e0 l'acheteur les co\u00fbts suppl\u00e9mentaires li\u00e9s \u00e0 cet autre type d'emballage.<\/p>\n

 <\/p>\n

5. LIVRAISONS<\/h2>\n

5.1. Les dates et heures auxquelles nous effectuerons des travaux ou des livraisons seront toujours soigneusement sp\u00e9cifi\u00e9es par nous. Toutefois, ceux-ci sont toujours sans obligation pour nous et ne peuvent donc pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme un d\u00e9lai. Les retards dans l'ex\u00e9cution ne donnent en aucun cas le droit au client de r\u00e9silier le contrat, sauf si le d\u00e9lai de livraison a \u00e9t\u00e9 largement d\u00e9pass\u00e9. Avant d'invoquer la dissolution, le client doit nous mettre en demeure par \u00e9crit et nous accorder un d\u00e9lai raisonnable (c'est-\u00e0-dire au moins cinq jours ouvrables) pour nous ex\u00e9cuter. Le donneur d'ordre n'a jamais droit \u00e0 la dissolution pour cause de retard de livraison de notre part, si ce dernier est d\u00fb \u00e0 une force majeure de notre part. Nous ne pouvons \u00eatre tenus responsables du retard dans l'ex\u00e9cution ou de l'absence d'ex\u00e9cution. Le retard de livraison ne donne pas droit \u00e0 une indemnisation du donneur d'ordre, sauf convention contraire explicite.<\/p>\n

5.2. Apr\u00e8s que les produits concern\u00e9s ont quitt\u00e9 notre usine ou lorsque nous avons notifi\u00e9 par \u00e9crit au client que les produits sont pr\u00eats \u00e0 \u00eatre exp\u00e9di\u00e9s, ils sont r\u00e9put\u00e9s avoir \u00e9t\u00e9 livr\u00e9s, sans pr\u00e9judice des dispositions de l'article 10 et ind\u00e9pendamment de toute obligation de notre part de remplir des obligations de montage et d'installation. Le lieu de livraison est donc notre usine. Si la livraison s'effectue en plusieurs parties, les lots s\u00e9par\u00e9s sont consid\u00e9r\u00e9s comme livr\u00e9s en eux-m\u00eames. Si, pour l'ex\u00e9cution de la commande\/livraison, certaines donn\u00e9es, dessins, livraisons de mat\u00e9riel, etc. sont n\u00e9cessaires ou si certaines formalit\u00e9s sont requises, le d\u00e9lai de livraison ne commence \u00e0 courir qu'\u00e0 un moment ult\u00e9rieur, \u00e0 savoir lorsque toutes les donn\u00e9es, dessins, livraisons de mat\u00e9riel, etc. sont en notre possession ou que les formalit\u00e9s requises ont \u00e9t\u00e9 accomplies.<\/p>\n

5.3. Nous ne sommes pas responsables de la disparition des articles livr\u00e9s par nous mais non mont\u00e9s, qui se trouvent sur les lieux ou dans la maison de l'acheteur.<\/p>\n

5.4. Si, malgr\u00e9 notre notification que les marchandises sont pr\u00eates \u00e0 \u00eatre livr\u00e9es, le client ne prend pas livraison des marchandises ou ne prend pas de dispositions pour les entreposer, nous sommes en droit d'organiser l'entreposage dans nos propres locaux ou ailleurs, et tous les frais li\u00e9s \u00e0 l'entreposage, \u00e0 l'assurance ou au d\u00e9m\u00e9nagement sont \u00e0 la charge du client.<\/p>\n

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6. INSTALLATION<\/h2>\n

6.1. Si nous nous sommes engag\u00e9s \u00e0 assembler ou \u00e0 installer les marchandises que nous livrons, cela sera fait apr\u00e8s que nous en ayons inform\u00e9 l'acheteur par t\u00e9l\u00e9phone ou par \u00e9crit. L'Acheteur garantit envers nous qu'il disposera et\/ou obtiendra et conservera toutes les installations, dispositions, conditions et autorisations n\u00e9cessaires, y compris gouvernementales, qui sont requises pour le montage, l'installation et\/ou les travaux d'installation \u00e0 effectuer par nous, en temps opportun et de mani\u00e8re correcte, et nous garantit contre toute r\u00e9clamation de tiers \u00e0 cet \u00e9gard. Les installations susmentionn\u00e9es, etc. et les autres activit\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliser dans ce cadre sont \u00e0 tout moment aux frais et aux risques de l'acheteur.<\/p>\n

6.2. Si, apr\u00e8s notre annonce, l'acheteur ne veut pas ou ne peut pas autoriser le montage ou l'installation, il doit nous en informer par \u00e9crit dans les dix jours ouvrables avant la date d\u00e9finitive du montage ou de l'installation, auquel cas l'acheteur doit veiller \u00e0 ce que nous recevions encore une nouvelle date \u00e0 laquelle nous pouvons autoriser le montage ou l'installation. Le d\u00e9lai de livraison des produits \u00e0 assembler ou \u00e0 installer sera appr\u00e9ci\u00e9 sur la base de l'article 5.2 si la premi\u00e8re date susmentionn\u00e9e n'est pas respect\u00e9e.<\/p>\n

6.3. Dans le cas improbable o\u00f9 l'acheteur est en d\u00e9faut en ce qui concerne les articles mentionn\u00e9s au point 6.2, nous sommes autoris\u00e9s \u00e0 garder les articles achet\u00e9s \u00e0 la disposition de l'acheteur sans autre forme de proc\u00e8s, \u00e0 stocker et\/ou livrer les articles \u00e0 l'int\u00e9rieur ou \u00e0 l'ext\u00e9rieur au profit de l'acheteur et \u00e0 r\u00e9clamer le paiement du prix d'achat \u00e0 l'exclusion des frais de montage et\/ou d'installation, mais \u00e0 majorer de tous les frais li\u00e9s au stockage. L'acheteur doit veiller \u00e0 ce que les travaux que nous devons effectuer dans le cadre du montage ou de l'installation puissent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s, notamment en s'assurant que le site sur lequel ou l'espace dans lequel nous devons effectuer nos travaux est \u00e0 notre disposition vide et d\u00e9gag\u00e9, et que les sites sont accessibles \u00e0 nos v\u00e9hicules.<\/p>\n

6.4. Nous ne sommes pas responsables des dommages r\u00e9sultant de travaux mal ex\u00e9cut\u00e9s par des tiers, m\u00eame apr\u00e8s que nous ayons effectu\u00e9 le montage ou l'installation. Nous sommes en droit de facturer \u00e0 l'acheteur tous les frais, notamment les frais suppl\u00e9mentaires, les temps d'attente et les frais de transport, de d\u00e9placement et de personnel suppl\u00e9mentaires, si, en raison des circonstances susmentionn\u00e9es, il y a un retard dans le montage ou la livraison.<\/p>\n

6.5. Si les travaux de montage ou d'installation doivent \u00eatre effectu\u00e9s en dehors des heures de travail normales et\/ou dans des circonstances exceptionnelles, nous sommes en droit de facturer \u00e0 l'acheteur les frais suppl\u00e9mentaires occasionn\u00e9s.<\/p>\n

6.6. Nous n'assumons aucune responsabilit\u00e9 quant \u00e0 l'\u00e9tat du site ou des biens sur lesquels ou l'espace dans lequel nous devons placer et\/ou assembler nos marchandises, ni quant \u00e0 l'ad\u00e9quation des conduites d'\u00e9lectricit\u00e9, de gaz, d'eau, d'\u00e9vacuation et de chauffage central auxquelles les marchandises \u00e0 livrer par nous doivent \u00eatre raccord\u00e9es. En particulier, nous ne sommes pas responsables des dommages r\u00e9sultant d'un affaissement du sol, d'un changement du niveau de la nappe phr\u00e9atique, d'une ventilation inad\u00e9quate et des dommages et\/ou des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires pour rendre le gaz, l'eau, les drains, les c\u00e2bles \u00e9lectriques et les terrains ou b\u00e2timents appropri\u00e9s, sans pr\u00e9judice de l'obligation de paiement de l'acheteur.<\/p>\n

6.7. Nous ne sommes pas responsables des nuisances et des dommages inflig\u00e9s par, pendant ou \u00e0 la suite de notre travail et du transport associ\u00e9 aux personnes, aux biens et aux \u0153uvres de l'acheteur et de tiers, sauf si ces dommages sont dus \u00e0 une intention ou \u00e0 une n\u00e9gligence grave de la direction de Cl\u00e9op\u00e2tre.<\/p>\n

6.8. L'acheteur est tenu de nous garantir contre les pr\u00e9tentions de tiers \u00e0 la r\u00e9paration de dommages en vertu de cet article et\/ou d'autres articles des pr\u00e9sentes conditions, qui ne sont pas \u00e0 notre charge.<\/p>\n

 <\/p>\n

7. LIVRAISON<\/h2>\n

Dans la mesure o\u00f9 nous nous sommes engag\u00e9s \u00e0 livrer les marchandises plac\u00e9es par nous ou par des tiers, l'acheteur s'engage \u00e0 coop\u00e9rer \u00e0 cette livraison en \u00e9tant pr\u00e9sent \u00e0 la livraison, soit personnellement, soit repr\u00e9sent\u00e9 par un tiers qui n'a pas besoin d'\u00eatre en possession d'une procuration sp\u00e9ciale, et \u00e0 signer le proc\u00e8s-verbal de livraison, en preuve du fait que le travail tel qu'il a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 par nous a \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9 correctement. Si, malgr\u00e9 notre annonce de la livraison, l'acheteur n'est pas pr\u00e9sent \u00e0 la livraison ou ne coop\u00e8re pas ou mal, les marchandises mont\u00e9es ou plac\u00e9es sont r\u00e9put\u00e9es avoir \u00e9t\u00e9 livr\u00e9es et re\u00e7ues en bon \u00e9tat et toute r\u00e9clamation de l'acheteur concernant une \u00e9ventuelle livraison incorrecte s'\u00e9teint.<\/p>\n

 <\/p>\n

8. GARANTIE<\/h2>\n

8.1. Pendant vingt-quatre (24) mois apr\u00e8s la livraison au sens de l'article 5.2. nous accordons une garantie pour les d\u00e9fauts de mat\u00e9riel et de fabrication. Notre garantie signifie que nous r\u00e9parerons les d\u00e9fauts \u00e0 nos frais ou - ceci \u00e0 notre discr\u00e9tion exclusive - reprendrons les marchandises livr\u00e9es enti\u00e8rement ou partiellement et les remplacerons par une nouvelle livraison. Si nous rempla\u00e7ons (des parties des) produits livr\u00e9s pour remplir notre obligation de garantie, les produits (parties des) remplac\u00e9s deviennent notre propri\u00e9t\u00e9. Tous les frais qui vont au-del\u00e0 de l'obligation d\u00e9crite ci-dessus sont \u00e0 la charge du client, tels que les frais de transport, les frais de d\u00e9placement et les frais de d\u00e9montage et de montage. Si, en ex\u00e9cution de nos obligations de garantie, nous effectuons des travaux de r\u00e9paration sur des produits livr\u00e9s, les produits en question restent enti\u00e8rement aux risques du client.<\/p>\n

8.2. Si les produits sont fournis pour \u00eatre transform\u00e9s, r\u00e9par\u00e9s, etc., une garantie n'est donn\u00e9e que pour la bonne ex\u00e9cution du traitement assign\u00e9. Pour les pi\u00e8ces que nous ne fabriquons pas nous-m\u00eames, nous ne donnons pas plus de garantie que celle qui nous est donn\u00e9e par nos fournisseurs. Si nous nous sommes engag\u00e9s \u00e0 assembler ou \u00e0 installer les produits, notre obligation de garantie \u00e0 cet \u00e9gard ne s'applique qu'en cas d'assemblage ou d'installation d\u00e9fectueux. Dans ce cas, la garantie que nous accordons prend effet le jour o\u00f9 nous consid\u00e9rons que le montage ou l'installation est termin\u00e9, \u00e9tant entendu que, dans ce cas, la p\u00e9riode de garantie prend fin en tout \u00e9tat de cause quinze (15) mois apr\u00e8s la livraison au sens de l'article 5.2.<\/p>\n

8.3. La garantie est accord\u00e9e \u00e0 la condition r\u00e9solutoire que l'acheteur respecte le mode d'emploi et les instructions compl\u00e9mentaires et qu'il utilise et entretienne de mani\u00e8re comp\u00e9tente les biens livr\u00e9s. L'acheteur doit nous donner la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier l'exactitude de ses demandes de garantie, faute de quoi nous n'avons aucune obligation de garantie. Nous ne sommes jamais responsables des dommages caus\u00e9s par le gel et les fuites, ainsi que des dommages caus\u00e9s au verre, aux plaques de verre, aux cylindres d'\u00e9clairage et de vapeur, ces derniers \u00e9tant li\u00e9s \u00e0 la calcification. En outre, le droit \u00e0 la garantie s'\u00e9teint si, en ce qui concerne les \u00e9l\u00e9ments pour lesquels la garantie est invoqu\u00e9e, des substances, des liquides et\/ou des gaz sont utilis\u00e9s (notamment des substances aromatiques ou du sel pour les liquides adoucisseurs d'eau ou d\u00e9sinfectants) qui ne sont pas fournis par nous, et si l'acheteur, de sa propre initiative, pendant la p\u00e9riode de garantie, apporte ou fait apporter des modifications et\/ou des r\u00e9parations aux produits fournis.<\/p>\n

8.4. Sans pr\u00e9judice des dispositions de l'article 8, section 1, la garantie ne s'\u00e9tend en aucun cas au-del\u00e0 du remplacement ou de la r\u00e9paration gratuite des pi\u00e8ces et\/ou mat\u00e9riaux d\u00e9fectueux.<\/p>\n

8.5. Toutes les circonstances qui constituent des cas de force majeure, mais aussi d'autres circonstances qui rendent impossible ou difficile l'ex\u00e9cution de nos obligations, telles que l'incendie, la guerre et autres, nous lib\u00e8rent de nos obligations \u00e0 notre gr\u00e9. Nous sommes en droit de r\u00e9silier tout contrat, en tout ou en partie, sans \u00eatre oblig\u00e9s de verser une quelconque indemnit\u00e9, si le rapport existant entre une ou plusieurs devises \u00e9trang\u00e8res et l'euro est modifi\u00e9 ou si des mesures gouvernementales de quelque nature ou nationalit\u00e9 que ce soit sont prises, de telle sorte que leurs cons\u00e9quences sont, \u00e0 notre avis, pratiquement les m\u00eames que si l'euro avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9valu\u00e9.<\/p>\n

 <\/p>\n

9. RESPONSABILIT\u00c9<\/h2>\n

9.1. Notre responsabilit\u00e9 est limit\u00e9e \u00e0 l'ex\u00e9cution de l'obligation de garantie d\u00e9crite \u00e0 l'article 8.<\/p>\n

9.2. \u00c0 l'exception de notre obligation de garantie, toute autre responsabilit\u00e9 de notre part est exclue, en particulier la responsabilit\u00e9 pour tout dommage aux personnes, aux biens, aux b\u00e2timents ou aux jardins ou \u00e0 l'entreprise, les dommages cons\u00e9cutifs, environnementaux ou de transport ou les dommages immat\u00e9riels, ou les dommages r\u00e9sultant d'une responsabilit\u00e9 envers des tiers, \u00e0 moins que le dommage ne soit d\u00fb \u00e0 une n\u00e9gligence grave ou \u00e0 une intention de la part de la direction de Cl\u00e9op\u00e2tre.<\/p>\n

9.3. Si et dans la mesure o\u00f9 notre responsabilit\u00e9 est reconnue par le tribunal comp\u00e9tent, en d\u00e9pit de ce qui est indiqu\u00e9 aux paragraphes 1 et 2 du pr\u00e9sent article, notre responsabilit\u00e9 envers le client, \u00e0 quelque titre que ce soit et par \u00e9v\u00e9nement (une s\u00e9rie d'\u00e9v\u00e9nements li\u00e9s entre eux \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9e comme un seul \u00e9v\u00e9nement), sera dans tous les cas limit\u00e9e \u00e0 la somme des produits en question hors taxe sur le chiffre d'affaires.<\/p>\n

9.4. Notre responsabilit\u00e9 pour les ordres de r\u00e9paration effectu\u00e9s par nos soins ne d\u00e9passera jamais le montant des frais de r\u00e9paration. Dans tous les cas, notre responsabilit\u00e9 n'exc\u00e8de pas le montant de la pi\u00e8ce endommag\u00e9e que nous avons livr\u00e9e, ou le montant pour lequel nous sommes assur\u00e9s, si nous sommes assur\u00e9s pour l'incident ayant entra\u00een\u00e9 des dommages \u00e0 l'acheteur.<\/p>\n

9.5. Le client est tenu de nous indemniser et de nous tenir \u00e0 l'\u00e9cart de tous les co\u00fbts, dommages et int\u00e9r\u00eats que nous pourrions encourir en tant que cons\u00e9quence directe de r\u00e9clamations de tiers \u00e0 notre encontre en raison d'incidents, d'actes ou d'omissions pendant ou dans le cadre de l'ex\u00e9cution de la commande, pour lesquels nous ne sommes pas responsables envers le client en vertu des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n

 <\/p>\n

10. APER\u00c7U<\/h2>\n

10.1 Si, au cours de l'ex\u00e9cution des activit\u00e9s, il appara\u00eet qu'elles sont impossibles \u00e0 ex\u00e9cuter en raison de circonstances qui nous sont inconnues et dont nous ne pouvions pas non plus avoir connaissance, ou en raison d'un cas de force majeure, nous sommes en droit d'exiger que la commande soit modifi\u00e9e de telle sorte que son ex\u00e9cution devienne possible, sauf lorsque l'ex\u00e9cution ne sera jamais possible en raison d'un cas de force majeure. Les co\u00fbts plus ou moins \u00e9lev\u00e9s r\u00e9sultant de la modification de la mission seront r\u00e9gl\u00e9s entre les parties, tandis que nous aurons \u00e9galement droit \u00e0 une indemnisation pour les travaux d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9s mais qui se sont r\u00e9v\u00e9l\u00e9s inutiles, s'il y a lieu. Le r\u00e8glement intervient dans ce cas dans un d\u00e9lai de quatre semaines \u00e0 compter du moment o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 que les travaux ne seraient plus ex\u00e9cut\u00e9s.<\/p>\n

10.2. Sont consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure tous les troubles ou entraves involontaires qui rendent l'ex\u00e9cution du contrat plus co\u00fbteuse et\/ou difficile, tels que les d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s par les temp\u00eates et autres catastrophes naturelles, les lock-out, les convocations ou les risques de guerre dans le pays ou \u00e0 l'\u00e9tranger, la maladie de collaborateurs irrempla\u00e7ables, les incendies et autres accidents dans l'entreprise ainsi que toutes les mesures prises ou \u00e9dict\u00e9es par les autorit\u00e9s et en g\u00e9n\u00e9ral toutes les circonstances qui \u00e9chappent \u00e0 notre contr\u00f4le ou \u00e0 notre autorit\u00e9.<\/p>\n

10.3. Si, pour des raisons de force majeure, la livraison doit avoir lieu plus de quatre (4) mois apr\u00e8s la date de livraison convenue, nous sommes en droit de r\u00e9percuter les co\u00fbts suppl\u00e9mentaires sur le client.<\/p>\n

10.4. Si, pour des raisons ind\u00e9pendantes de notre volont\u00e9, les travaux ne peuvent pas \u00eatre effectu\u00e9s sans interruption ou sont retard\u00e9s de toute autre mani\u00e8re, nous sommes en droit de facturer au client les co\u00fbts suppl\u00e9mentaires qui en r\u00e9sultent sur la base d'un calcul ult\u00e9rieur. Tous les frais suppl\u00e9mentaires, y compris les frais de d\u00e9placement et d'h\u00e9bergement et les frais encourus parce que le travail n'a pas pu \u00eatre effectu\u00e9 pendant les heures de travail normales, ainsi que les frais d'int\u00e9r\u00eat, seront \u00e0 la charge du client.<\/p>\n

10.5. Nous sommes autoris\u00e9s \u00e0 r\u00e9silier tout contrat en tout ou en partie, sans \u00eatre oblig\u00e9s de verser une quelconque indemnit\u00e9, lorsque le rapport existant entre une ou plusieurs devises \u00e9trang\u00e8res et l'euro est modifi\u00e9 ou que des mesures gouvernementales de quelque nature ou nationalit\u00e9 que ce soit sont prises et que celles-ci sont de nature telle que, \u00e0 notre avis, les cons\u00e9quences sont pratiquement les m\u00eames que si l'euro avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9valu\u00e9.<\/p>\n

 <\/p>\n

11. PAIEMENTS<\/h2>\n

11.1. Dans la mesure o\u00f9 aucune autre condition de paiement n'a \u00e9t\u00e9 convenue par \u00e9crit, le paiement de nos factures doit avoir lieu dans les trente (30) jours suivant la date de facturation ; Zaandam est consid\u00e9r\u00e9 comme le lieu de paiement. Le paiement doit \u00eatre effectu\u00e9 en monnaie l\u00e9gale n\u00e9erlandaise.<\/p>\n

11.2. La compensation n'est jamais autoris\u00e9e pour le client. La cr\u00e9ance de paiement de la totalit\u00e9 de la somme due par le client sur la base du contrat conclu avec nous est en tout cas imm\u00e9diatement exigible en cas de retard de paiement d'une tranche convenue \u00e0 l'\u00e9ch\u00e9ance, ou si le client fait faillite, ou si une saisie est pratiqu\u00e9e sur les biens ou les cr\u00e9ances du client, ou si le client est mis en liquidation ou dissous.<\/p>\n

11.3. Nous nous r\u00e9servons le droit, si aucun paiement n'a \u00e9t\u00e9 re\u00e7u dans les trente (30) jours suivant l'envoi de la facture, sans qu'un pr\u00e9avis soit n\u00e9cessaire, de facturer les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux major\u00e9s de deux (2) pour cent sur une base annuelle par mois, \u00e0 compter de la date d'envoi de la facture concern\u00e9e.<\/p>\n

11.4. Les paiements sont effectu\u00e9s sur les comptes que nous avons indiqu\u00e9s. Les paiements effectu\u00e9s de toute autre mani\u00e8re, y compris la remise \u00e0 nos employ\u00e9s, ne sont valables qu'apr\u00e8s confirmation \u00e9crite de notre part.<\/p>\n

11.5. Si nous le souhaitons, le client est tenu de fournir une garantie suffisante pour l'ex\u00e9cution de ses obligations dans un d\u00e9lai que nous d\u00e9terminons. Nous sommes alors en droit de suspendre les livraisons ou l'ex\u00e9cution des services jusqu'\u00e0 ce que la garantie demand\u00e9e ait \u00e9t\u00e9 fournie. Si notre client ne remplit pas ses obligations \u00e0 la date pr\u00e9vue ou ne fournit pas la garantie requise en temps voulu, il est en d\u00e9faut par le simple \u00e9coulement du temps, sans qu'aucune autre mise en demeure ne soit requise ou ne devienne n\u00e9cessaire ; nous sommes \u00e0 tout moment en droit de r\u00e9silier le contrat, sans pr\u00e9judice de notre droit \u00e0 une indemnisation.<\/p>\n

11.6. Si le client reste en d\u00e9faut de paiement apr\u00e8s une sommation \u00e9crite, nous sommes en droit de recouvrer imm\u00e9diatement le montant d\u00fb. Nous sommes en outre en droit de majorer le montant d\u00fb des frais de recouvrement, de justice et autres, y compris les frais d'assistance juridique. Les frais extrajudiciaires sont fix\u00e9s \u00e0 un minimum de quinze (15%) pour cent du montant, qui est \u00e9gal \u00e0 la somme du montant de la cr\u00e9ance et des int\u00e9r\u00eats dus sur celle-ci.<\/p>\n

11.7. Si le client ne respecte pas l'une de ses obligations, le contrat en question sera dissous sans intervention judiciaire de notre part, sans pr\u00e9judice de notre droit de r\u00e9clamer des dommages et int\u00e9r\u00eats, un manque \u00e0 gagner, des int\u00e9r\u00eats et des frais de recouvrement. Dans ce cas, nous sommes \u00e9galement en droit d'annuler les commandes que nous avons \u00e9ventuellement pour le client en question, ou d'en suspendre l'ex\u00e9cution.<\/p>\n

 <\/p>\n

12. R\u00c9SERVE DE PROPRI\u00c9T\u00c9<\/h2>\n

12.1. La propri\u00e9t\u00e9 des marchandises livr\u00e9es par nos soins ne sera transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 l'acheteur qu'apr\u00e8s l'ex\u00e9cution int\u00e9grale de ses obligations envers nous, de quelque nature qu'elles soient et en rapport avec la pr\u00e9sente transaction.<\/p>\n

12.2. Dans le cas o\u00f9 l'acheteur n'a pas vendu et livr\u00e9 les marchandises \u00e0 des tiers au comptant, l'acheteur est tenu de stipuler une r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 de ses clients conform\u00e9ment aux dispositions du pr\u00e9sent article.<\/p>\n

12.3. Dans le cas o\u00f9 les activit\u00e9s livr\u00e9es par nous ou ex\u00e9cut\u00e9es sont devenues partie int\u00e9grante d'un autre bien en raison d'un m\u00e9lange ou d'une adh\u00e9sion, ou si l'acheteur a enti\u00e8rement rempli ses obligations de paiement envers nous en ce qui concerne le bien livr\u00e9, l'acheteur est tenu de coop\u00e9rer \u00e0 la cr\u00e9ation de garanties, (par exemple) un gage (silencieux), en notre faveur, \u00e0 l'exclusion de l'octroi \u00e9galement d'un droit d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 \u00e0 des tiers.<\/p>\n

 <\/p>\n

13. RECLAMES<\/h2>\n

Toute r\u00e9clamation concernant les livraisons que nous avons effectu\u00e9es ou les missions que nous avons r\u00e9alis\u00e9es doit nous \u00eatre communiqu\u00e9e par \u00e9crit dans les quatorze (14) jours suivant la r\u00e9ception des marchandises ou l'ach\u00e8vement de la mission, respectivement.<\/p>\n

Les plaintes qui ne nous sont pas soumises par \u00e9crit ou qui sont soumises apr\u00e8s le d\u00e9lai susmentionn\u00e9 ne peuvent \u00eatre trait\u00e9es.<\/p>\n

Les plaintes ne donnent pas droit au non-paiement des montants factur\u00e9s.<\/p>\n

Les plaintes relatives \u00e0 des d\u00e9fauts de mat\u00e9riaux et de construction ne peuvent \u00eatre trait\u00e9es que si les marchandises et\/ou les mat\u00e9riaux sont encore dans l'\u00e9tat dans lequel ils ont \u00e9t\u00e9 livr\u00e9s.<\/p>\n

Nous n'accepterons aucune r\u00e9clamation s'il s'av\u00e8re que, dans le d\u00e9lai pr\u00e9vu pour les r\u00e9clamations, sauf en cas d'urgence, des tiers ont effectu\u00e9 des r\u00e9parations \u00e0 notre insu.<\/p>\n

 <\/p>\n

14. DISPATCHES<\/h2>\n

14.1. Si l'une de ces dispositions, en tout ou en partie, est invalide, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. Le droit n\u00e9erlandais s'applique \u00e0 tous nos accords.<\/p>\n

14.2. Les litiges seront exclusivement r\u00e9gl\u00e9s par le tribunal comp\u00e9tent de Haarlem, dans la mesure o\u00f9 un autre tribunal n'est pas comp\u00e9tent en vertu de dispositions l\u00e9gales imp\u00e9ratives.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

ALGEMENE VERKOOP-, LEVERINGS- EN BETALINGSVOORWAARDEN VAN: Cleopatra B.V.   1. ALGEMEEN 1.1. Deze voorwaarden zijn van toepassing op al onze aanbiedingen, leveringen, uitvoering van werken, aan ons verstrekte opdrachten en overigens alle door ons afgesloten verkoop-, levering en betalingsovereenkomsten. Eventuele aanvullingen of wijzigingen zijn alleen van kracht indien deze schriftelijk door ons zijn aanvaard. 1.2. […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"hf_cat_page":[35],"class_list":["post-2496","page","type-page","status-publish","format-standard","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/cleopatra.nl\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2496","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/cleopatra.nl\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/cleopatra.nl\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cleopatra.nl\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cleopatra.nl\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2496"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/cleopatra.nl\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2496\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/cleopatra.nl\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2496"}],"wp:term":[{"taxonomy":"hf_cat_page","embeddable":true,"href":"https:\/\/cleopatra.nl\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/hf_cat_page?post=2496"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}