Conditions générales d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE, DE LIVRAISON ET DE PAIEMENT DE :

Cleopatra B.V.

1. GÉNÉRALITÉS

1.1. Les présentes conditions s'appliquent à toutes nos offres, livraisons, exécutions de travaux, commandes qui nous sont confiées et, par conséquent, à tous les contrats de vente, de livraison et de paiement que nous concluons. Les ajouts ou modifications ne seront effectifs que si nous les acceptons par écrit.

1.2. Toute référence par le client à ses propres conditions générales est expressément rejetée par nous, sauf si le contraire est confirmé par écrit par nous.

2. OFFRES

2.1. Nos offres, tarifs, listes de stock, catalogues, devis, calendriers, données techniques, illustrations, dessins, conceptions, échantillons et modèles, etc. fournis par nous resteront toujours notre propriété et ne pourront être reproduits de quelque manière que ce soit, ni en totalité ni en partie, ni remis à des tiers pour inspection ou utilisation, sans notre consentement écrit, sauf convention contraire expresse ; notre client nous retournera immédiatement tous ces documents, articles et objets à notre première demande. En ce qui concerne les documents, les images, les dessins, les conceptions et les modèles, etc. fournis par nous et en ce qui concerne les idées et les solutions proposées par nous, tous les droits de propriété intellectuelle éventuels, comme par exemple les droits d'auteur et les droits de brevet, partout dans le monde, nous reviennent exclusivement, sauf accord contraire explicite.

2.2. Toutes nos données et tous nos conseils sont basés sur les données et les dessins fournis au moment de la demande et sont fournis au mieux de nos connaissances, mais ne peuvent jamais donner lieu à une quelconque responsabilité de notre part.

2.3. Nos offres, listes de prix, listes de stock, catalogues, estimations de coûts, calendriers, données techniques, illustrations, dessins, conceptions, échantillons et modèles, etc. fournis par nous sont toujours sans engagement, sauf indication contraire explicite. Si, d'une manière ou d'une autre, des mesures, des poids, des nombres, des volumes, des spécifications techniques et autres sont indiqués, ceux-ci ne peuvent être considérés que comme approximatifs, même après que nos clients aient accepté nos offres, tandis que nous aurons toujours le droit d'apporter de petites modifications dans la construction ou l'exécution, sans avis préalable à l'acheteur, qui, à notre avis, bénéficient au produit. Les écarts ne donnent pas à l'acheteur le droit de refuser la réception ou le paiement des marchandises ou de recevoir une quelconque compensation de notre part. Les prix convenus sont contraignants, étant entendu que nous sommes en droit de régler, au moyen d'un supplément de prix que nous estimons raisonnable, toutes les augmentations de prix de nos fournisseurs et/ou des taux des droits d'importation et/ou d'autres droits fiscaux, des frets, des salaires et des charges sociales, des autres coûts et des modifications des taux de change fixés pour les devises étrangères par la Nederlandsche Bank, qui sont liées à l'importation, à la production, à la transformation, au chargement, à l'expédition, à l'assurance, au déchargement ou à la livraison, et qui sont intervenues après la conclusion du contrat.

2.4. Nous ne sommes pas tenus par des erreurs évidentes de comptage ou de frappe dans le devis, mais nous sommes en droit de facturer des matériaux, des pièces et/ou des travaux non mentionnés dans le devis qui sont néanmoins livrés ou exécutés par nous.

2.5. Toutes les livraisons s'entendent départ usine, sauf accord contraire par écrit. Les marchandises sont transportées aux risques du client, dans la mesure où ce risque n'est pas couvert par nous, le choix du mode de transport étant libre. Si l'acheteur souhaite un transport autre que celui que nous avions prévu, nous sommes en droit de facturer à l'acheteur les coûts supplémentaires que nous devons supporter en conséquence.

2.6. Les engagements verbaux ne nous engagent que s'ils ont été confirmés par écrit par nos soins.

3. CONCLUSION DE L'ACCORD

3.1. A tout moment, un contrat entre les parties ne sera conclu qu'après que nous ayons reçu une commande de notre client et que celle-ci ait été acceptée par nous par écrit (par courrier ou par e-mail). D'autres accords, non mentionnés dans la confirmation de commande, ne sont contraignants que s'ils ont été confirmés par écrit par nos soins.

3.2. Si le client ne s'oppose pas par écrit à la confirmation de la commande dans les 24 heures, la date de conclusion du contrat est celle de l'envoi de la confirmation par nos soins.

3.3. Sauf accord ou indication contraire, tous les prix indiqués dans la confirmation de commande s'entendent sans escompte et hors taxe sur le chiffre d'affaires ou autres droits ou taxes.

3.4. Modifications des commandes. Jusqu'à 48 heures après la date de confirmation de la commande, il est possible d'apporter des modifications aux produits commandés sans encourir de frais, mais uniquement si les produits commandés ne sont pas déjà en production ou ont été envoyés au transporteur. Ces modifications de produits doivent être notifiées par écrit. Après 48 heures, il n'est plus possible d'apporter des modifications au produit commandé.

3.5. Droit de rétractation pour les consommateurs uniquement pour les achats en ligne. Le consommateur peut dissoudre un accord relatif à l'achat d'un produit pendant une période de réflexion d'au moins 14 jours sans donner de raisons. Le délai de réflexion commence à courir le jour suivant la réception du produit par le consommateur, ou par un tiers désigné à l'avance par le consommateur et qui n'est pas le transporteur. Les produits réalisés selon les spécifications du consommateur, qui ne sont pas préfabriqués et sont fabriqués sur la base d'un choix ou d'une décision individuelle du consommateur, ou qui sont manifestement destinés à une personne déterminée, sont expressément exclus du droit de rétractation. Ainsi, le droit de rétractation ne s'applique pas, par exemple, aux baignoires équipées de systèmes d'hydromassage ou de robinets installés sur le rebord de la baignoire, aux saunas, aux bains de vapeur et aux cabines à vapeur. Le consommateur renverra le produit ou le remettra à (un représentant autorisé de) Cleopatra dès que possible, mais dans un délai de 14 jours à compter du jour suivant la notification visée au paragraphe 1. Cela n'est pas nécessaire si l'entrepreneur a proposé de collecter lui-même le produit. Le consommateur a en tout cas respecté le délai de retour s'il renvoie le produit avant l'expiration du délai de réflexion. Le consommateur doit renvoyer le produit avec tous les accessoires livrés, si possible dans l'état et l'emballage d'origine, et conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur. Le risque et la charge de la preuve de l'exercice correct et opportun du droit de rétractation incombent au consommateur. Les frais directs de renvoi du produit sont à la charge du consommateur.

3.6. Annulation des commandes. Jusqu'à 48 heures après la date de confirmation de la commande, il est possible d'annuler les produits commandés sans encourir de frais, mais uniquement si les produits n'ont pas déjà été mis en production ou transférés au transporteur dans les 48 heures. Ces annulations doivent être faites par écrit.

3.7. Envois de retour. Nous n'accepterons les retours à Cleopatra de produits livrés par nos soins qu'après notification écrite ; vous recevrez par la suite un avis écrit indiquant si le retour a été approuvé et précisant un numéro de retour. Les envois de retour non approuvés par nous ou les envois de retour qui ne portent pas de numéro de retour seront refusés par nous et renvoyés aux frais et risques de l'expéditeur.

4. EMBALLAGE

Sauf accord contraire explicite et écrit, les produits seront, si nécessaire et à notre seule discrétion, fournis avec un type d'emballage déterminé par nous, dans lequel les produits sont habituellement manipulés. Si et dans la mesure où l'acheteur considère qu'un autre type d'emballage est souhaitable, et que cela est convenu avec nous par écrit, nous sommes en droit de facturer à l'acheteur les coûts supplémentaires liés à cet autre type d'emballage.

5. LIVRAISONS

5.1. Les dates et heures auxquelles nous effectuerons des travaux ou des livraisons seront toujours soigneusement spécifiées par nous. Toutefois, ceux-ci sont toujours sans obligation pour nous et ne peuvent donc pas être considérés comme un délai. Les retards dans l'exécution ne donnent en aucun cas le droit au client de résilier le contrat, sauf si le délai de livraison a été largement dépassé. Avant d'invoquer la dissolution, le client doit nous mettre en demeure par écrit et nous accorder un délai raisonnable (c'est-à-dire au moins cinq jours ouvrables) pour nous exécuter. Le donneur d'ordre n'a jamais droit à la dissolution pour cause de retard de livraison de notre part, si ce dernier est dû à une force majeure de notre part. Nous ne pouvons être tenus responsables du retard dans l'exécution ou de l'absence d'exécution. Le retard de livraison ne donne pas droit à une indemnisation du donneur d'ordre, sauf convention contraire explicite.

5.2. Après que les produits concernés ont quitté notre usine ou lorsque nous avons notifié par écrit au client que les produits sont prêts à être expédiés, ils sont réputés avoir été livrés, sans préjudice des dispositions de l'article 10 et indépendamment de toute obligation de notre part de remplir des obligations de montage et d'installation. Le lieu de livraison est donc notre usine. Si la livraison s'effectue en plusieurs parties, les lots séparés sont considérés comme livrés en eux-mêmes. Si, pour l'exécution de la commande/livraison, certaines données, dessins, livraisons de matériel, etc. sont nécessaires ou si certaines formalités sont requises, le délai de livraison ne commence à courir qu'à un moment ultérieur, à savoir lorsque toutes les données, dessins, livraisons de matériel, etc. sont en notre possession ou que les formalités requises ont été accomplies.

5.3. Nous ne sommes pas responsables de la disparition des articles livrés par nous mais non montés, qui se trouvent sur les lieux ou dans la maison de l'acheteur.

5.4. Si, malgré notre notification que les marchandises sont prêtes à être livrées, le client ne prend pas livraison des marchandises ou ne prend pas de dispositions pour les entreposer, nous sommes en droit d'organiser l'entreposage dans nos propres locaux ou ailleurs, et tous les frais liés à l'entreposage, à l'assurance ou au déménagement sont à la charge du client.

6. INSTALLATION

6.1. Si nous nous sommes engagés à assembler ou à installer les marchandises que nous livrons, cela sera fait après que nous en ayons informé l'acheteur par téléphone ou par écrit. L'Acheteur garantit envers nous qu'il disposera et/ou obtiendra et conservera toutes les installations, dispositions, conditions et autorisations nécessaires, y compris gouvernementales, qui sont requises pour le montage, l'installation et/ou les travaux d'installation à effectuer par nous, en temps opportun et de manière correcte, et nous garantit contre toute réclamation de tiers à cet égard. Les installations susmentionnées, etc. et les autres activités à réaliser dans ce cadre sont à tout moment aux frais et aux risques de l'acheteur.

6.2. Si, après notre annonce, l'acheteur ne veut pas ou ne peut pas autoriser le montage ou l'installation, il doit nous en informer par écrit dans les dix jours ouvrables avant la date définitive du montage ou de l'installation, auquel cas l'acheteur doit veiller à ce que nous recevions encore une nouvelle date à laquelle nous pouvons autoriser le montage ou l'installation. Le délai de livraison des produits à assembler ou à installer sera apprécié sur la base de l'article 5.2 si la première date susmentionnée n'est pas respectée.

6.3. Dans le cas improbable où l'acheteur est en défaut en ce qui concerne les articles mentionnés au point 6.2, nous sommes autorisés à garder les articles achetés à la disposition de l'acheteur sans autre forme de procès, à stocker et/ou livrer les articles à l'intérieur ou à l'extérieur au profit de l'acheteur et à réclamer le paiement du prix d'achat à l'exclusion des frais de montage et/ou d'installation, mais à majorer de tous les frais liés au stockage. L'acheteur doit veiller à ce que les travaux que nous devons effectuer dans le cadre du montage ou de l'installation puissent être réalisés, notamment en s'assurant que le site sur lequel ou l'espace dans lequel nous devons effectuer nos travaux est à notre disposition vide et dégagé, et que les sites sont accessibles à nos véhicules.

6.4. Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant de travaux mal exécutés par des tiers, même après que nous ayons effectué le montage ou l'installation. Nous sommes en droit de facturer à l'acheteur tous les frais, notamment les frais supplémentaires, les temps d'attente et les frais de transport, de déplacement et de personnel supplémentaires, si, en raison des circonstances susmentionnées, il y a un retard dans le montage ou la livraison.

6.5. Si les travaux de montage ou d'installation doivent être effectués en dehors des heures de travail normales et/ou dans des circonstances exceptionnelles, nous sommes en droit de facturer à l'acheteur les frais supplémentaires occasionnés.

6.6. Nous n'assumons aucune responsabilité quant à l'état du site ou des biens sur lesquels ou l'espace dans lequel nous devons placer et/ou assembler nos marchandises, ni quant à l'adéquation des conduites d'électricité, de gaz, d'eau, d'évacuation et de chauffage central auxquelles les marchandises à livrer par nous doivent être raccordées. En particulier, nous ne sommes pas responsables des dommages résultant d'un affaissement du sol, d'un changement du niveau de la nappe phréatique, d'une ventilation inadéquate et des dommages et/ou des coûts supplémentaires pour rendre le gaz, l'eau, les drains, les câbles électriques et les terrains ou bâtiments appropriés, sans préjudice de l'obligation de paiement de l'acheteur.

6.7. Nous ne sommes pas responsables des nuisances et des dommages infligés par, pendant ou à la suite de notre travail et du transport associé aux personnes, aux biens et aux œuvres de l'acheteur et de tiers, sauf si ces dommages sont dus à une intention ou à une négligence grave de la direction de Cléopâtre.

6.8. L'acheteur est tenu de nous garantir contre les prétentions de tiers à la réparation de dommages en vertu de cet article et/ou d'autres articles des présentes conditions, qui ne sont pas à notre charge.

7. LIVRAISON

Dans la mesure où nous nous sommes engagés à livrer les marchandises placées par nous ou par des tiers, l'acheteur s'engage à coopérer à cette livraison en étant présent à la livraison, soit personnellement, soit représenté par un tiers qui n'a pas besoin d'être en possession d'une procuration spéciale, et à signer le procès-verbal de livraison, en preuve du fait que le travail tel qu'il a été effectué par nous a été exécuté correctement. Si, malgré notre annonce de la livraison, l'acheteur n'est pas présent à la livraison ou ne coopère pas ou mal, les marchandises montées ou placées sont réputées avoir été livrées et reçues en bon état et toute réclamation de l'acheteur concernant une éventuelle livraison incorrecte s'éteint.

8. GARANTIE

8.1. Pendant vingt-quatre (24) mois après la livraison au sens de l'article 5.2. nous accordons une garantie pour les défauts de matériel et de fabrication. Notre garantie signifie que nous réparerons les défauts à nos frais ou - ceci à notre discrétion exclusive - reprendrons les marchandises livrées entièrement ou partiellement et les remplacerons par une nouvelle livraison. Si nous remplaçons (des parties des) produits livrés pour remplir notre obligation de garantie, les produits (parties des) remplacés deviennent notre propriété. Tous les frais qui vont au-delà de l'obligation décrite ci-dessus sont à la charge du client, tels que les frais de transport, les frais de déplacement et les frais de démontage et de montage. Si, en exécution de nos obligations de garantie, nous effectuons des travaux de réparation sur des produits livrés, les produits en question restent entièrement aux risques du client.

8.2. Si les produits sont fournis pour être transformés, réparés, etc., une garantie n'est donnée que pour la bonne exécution du traitement assigné. Pour les pièces que nous ne fabriquons pas nous-mêmes, nous ne donnons pas plus de garantie que celle qui nous est donnée par nos fournisseurs. Si nous nous sommes engagés à assembler ou à installer les produits, notre obligation de garantie à cet égard ne s'applique qu'en cas d'assemblage ou d'installation défectueux. Dans ce cas, la garantie que nous accordons prend effet le jour où nous considérons que le montage ou l'installation est terminé, étant entendu que, dans ce cas, la période de garantie prend fin en tout état de cause quinze (15) mois après la livraison au sens de l'article 5.2.

8.3. La garantie est accordée à la condition résolutoire que l'acheteur respecte le mode d'emploi et les instructions complémentaires et qu'il utilise et entretienne de manière compétente les biens livrés. L'acheteur doit nous donner la possibilité de vérifier l'exactitude de ses demandes de garantie, faute de quoi nous n'avons aucune obligation de garantie. Nous ne sommes jamais responsables des dommages causés par le gel et les fuites, ainsi que des dommages causés au verre, aux plaques de verre, aux cylindres d'éclairage et de vapeur, ces derniers étant liés à la calcification. En outre, le droit à la garantie s'éteint si, en ce qui concerne les éléments pour lesquels la garantie est invoquée, des substances, des liquides et/ou des gaz sont utilisés (notamment des substances aromatiques ou du sel pour les liquides adoucisseurs d'eau ou désinfectants) qui ne sont pas fournis par nous, et si l'acheteur, de sa propre initiative, pendant la période de garantie, apporte ou fait apporter des modifications et/ou des réparations aux produits fournis.

8.4. Sans préjudice des dispositions de l'article 8, section 1, la garantie ne s'étend en aucun cas au-delà du remplacement ou de la réparation gratuite des pièces et/ou matériaux défectueux.

8.5. Toutes les circonstances qui constituent des cas de force majeure, mais aussi d'autres circonstances qui rendent impossible ou difficile l'exécution de nos obligations, telles que l'incendie, la guerre et autres, nous libèrent de nos obligations à notre gré. Nous sommes en droit de résilier tout contrat, en tout ou en partie, sans être obligés de verser une quelconque indemnité, si le rapport existant entre une ou plusieurs devises étrangères et l'euro est modifié ou si des mesures gouvernementales de quelque nature ou nationalité que ce soit sont prises, de telle sorte que leurs conséquences sont, à notre avis, pratiquement les mêmes que si l'euro avait été dévalué.

9. RESPONSABILITÉ

9.1. Notre responsabilité est limitée à l'exécution de l'obligation de garantie décrite à l'article 8.

9.2. À l'exception de notre obligation de garantie, toute autre responsabilité de notre part est exclue, en particulier la responsabilité pour tout dommage aux personnes, aux biens, aux bâtiments ou aux jardins ou à l'entreprise, les dommages consécutifs, environnementaux ou de transport ou les dommages immatériels, ou les dommages résultant d'une responsabilité envers des tiers, à moins que le dommage ne soit dû à une négligence grave ou à une intention de la part de la direction de Cléopâtre.

9.3. Si et dans la mesure où notre responsabilité est reconnue par le tribunal compétent, en dépit de ce qui est indiqué aux paragraphes 1 et 2 du présent article, notre responsabilité envers le client, à quelque titre que ce soit et par événement (une série d'événements liés entre eux étant considérée comme un seul événement), sera dans tous les cas limitée à la somme des produits en question hors taxe sur le chiffre d'affaires.

9.4. Notre responsabilité pour les ordres de réparation effectués par nos soins ne dépassera jamais le montant des frais de réparation. Dans tous les cas, notre responsabilité n'excède pas le montant de la pièce endommagée que nous avons livrée, ou le montant pour lequel nous sommes assurés, si nous sommes assurés pour l'incident ayant entraîné des dommages à l'acheteur.

9.5. Le client est tenu de nous indemniser et de nous tenir à l'écart de tous les coûts, dommages et intérêts que nous pourrions encourir en tant que conséquence directe de réclamations de tiers à notre encontre en raison d'incidents, d'actes ou d'omissions pendant ou dans le cadre de l'exécution de la commande, pour lesquels nous ne sommes pas responsables envers le client en vertu des présentes conditions générales.

10. APERÇU

10.1 Si, au cours de l'exécution des activités, il apparaît qu'elles sont impossibles à exécuter en raison de circonstances qui nous sont inconnues et dont nous ne pouvions pas non plus avoir connaissance, ou en raison d'un cas de force majeure, nous sommes en droit d'exiger que la commande soit modifiée de telle sorte que son exécution devienne possible, sauf lorsque l'exécution ne sera jamais possible en raison d'un cas de force majeure. Les coûts plus ou moins élevés résultant de la modification de la mission seront réglés entre les parties, tandis que nous aurons également droit à une indemnisation pour les travaux déjà effectués mais qui se sont révélés inutiles, s'il y a lieu. Le règlement intervient dans ce cas dans un délai de quatre semaines à compter du moment où il a été constaté que les travaux ne seraient plus exécutés.

10.2. Sont considérés comme cas de force majeure tous les troubles ou entraves involontaires qui rendent l'exécution du contrat plus coûteuse et/ou difficile, tels que les dégâts causés par les tempêtes et autres catastrophes naturelles, les lock-out, les convocations ou les risques de guerre dans le pays ou à l'étranger, la maladie de collaborateurs irremplaçables, les incendies et autres accidents dans l'entreprise ainsi que toutes les mesures prises ou édictées par les autorités et en général toutes les circonstances qui échappent à notre contrôle ou à notre autorité.

10.3. Si, pour des raisons de force majeure, la livraison doit avoir lieu plus de quatre (4) mois après la date de livraison convenue, nous sommes en droit de répercuter les coûts supplémentaires sur le client.

10.4. Si, pour des raisons indépendantes de notre volonté, les travaux ne peuvent pas être effectués sans interruption ou sont retardés de toute autre manière, nous sommes en droit de facturer au client les coûts supplémentaires qui en résultent sur la base d'un calcul ultérieur. Tous les frais supplémentaires, y compris les frais de déplacement et d'hébergement et les frais encourus parce que le travail n'a pas pu être effectué pendant les heures de travail normales, ainsi que les frais d'intérêt, seront à la charge du client.

10.5. Nous sommes autorisés à résilier tout contrat en tout ou en partie, sans être obligés de verser une quelconque indemnité, lorsque le rapport existant entre une ou plusieurs devises étrangères et l'euro est modifié ou que des mesures gouvernementales de quelque nature ou nationalité que ce soit sont prises et que celles-ci sont de nature telle que, à notre avis, les conséquences sont pratiquement les mêmes que si l'euro avait été dévalué.

11. PAIEMENTS

11.1. Dans la mesure où aucune autre condition de paiement n'a été convenue par écrit, le paiement de nos factures doit avoir lieu dans les trente (30) jours suivant la date de facturation ; Zaandam est considéré comme le lieu de paiement. Le paiement doit être effectué en monnaie légale néerlandaise.

11.2. La compensation n'est jamais autorisée pour le client. La créance de paiement de la totalité de la somme due par le client sur la base du contrat conclu avec nous est en tout cas immédiatement exigible en cas de retard de paiement d'une tranche convenue à l'échéance, ou si le client fait faillite, ou si une saisie est pratiquée sur les biens ou les créances du client, ou si le client est mis en liquidation ou dissous.

11.3. Nous nous réservons le droit, si aucun paiement n'a été reçu dans les trente (30) jours suivant l'envoi de la facture, sans qu'un préavis soit nécessaire, de facturer les intérêts légaux majorés de deux (2) pour cent sur une base annuelle par mois, à compter de la date d'envoi de la facture concernée.

11.4. Les paiements sont effectués sur les comptes que nous avons indiqués. Les paiements effectués de toute autre manière, y compris la remise à nos employés, ne sont valables qu'après confirmation écrite de notre part.

11.5. Si nous le souhaitons, le client est tenu de fournir une garantie suffisante pour l'exécution de ses obligations dans un délai que nous déterminons. Nous sommes alors en droit de suspendre les livraisons ou l'exécution des services jusqu'à ce que la garantie demandée ait été fournie. Si notre client ne remplit pas ses obligations à la date prévue ou ne fournit pas la garantie requise en temps voulu, il est en défaut par le simple écoulement du temps, sans qu'aucune autre mise en demeure ne soit requise ou ne devienne nécessaire ; nous sommes à tout moment en droit de résilier le contrat, sans préjudice de notre droit à une indemnisation.

11.6. Si le client reste en défaut de paiement après une sommation écrite, nous sommes en droit de recouvrer immédiatement le montant dû. Nous sommes en outre en droit de majorer le montant dû des frais de recouvrement, de justice et autres, y compris les frais d'assistance juridique. Les frais extrajudiciaires sont fixés à un minimum de quinze (15%) pour cent du montant, qui est égal à la somme du montant de la créance et des intérêts dus sur celle-ci.

11.7. Si le client ne respecte pas l'une de ses obligations, le contrat en question sera dissous sans intervention judiciaire de notre part, sans préjudice de notre droit de réclamer des dommages et intérêts, un manque à gagner, des intérêts et des frais de recouvrement. Dans ce cas, nous sommes également en droit d'annuler les commandes que nous avons éventuellement pour le client en question, ou d'en suspendre l'exécution.

12. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

12.1. La propriété des marchandises livrées par nos soins ne sera transférée à l'acheteur qu'après l'exécution intégrale de ses obligations envers nous, de quelque nature qu'elles soient et en rapport avec la présente transaction.

12.2. Dans le cas où l'acheteur n'a pas vendu et livré les marchandises à des tiers au comptant, l'acheteur est tenu de stipuler une réserve de propriété de ses clients conformément aux dispositions du présent article.

12.3. Dans le cas où les activités livrées par nous ou exécutées sont devenues partie intégrante d'un autre bien en raison d'un mélange ou d'une adhésion, ou si l'acheteur a entièrement rempli ses obligations de paiement envers nous en ce qui concerne le bien livré, l'acheteur est tenu de coopérer à la création de garanties, (par exemple) un gage (silencieux), en notre faveur, à l'exclusion de l'octroi également d'un droit délibéré à des tiers.

13. RECLAMES

Toute réclamation concernant les livraisons que nous avons effectuées ou les missions que nous avons réalisées doit nous être communiquée par écrit dans les quatorze (14) jours suivant la réception des marchandises ou l'achèvement de la mission, respectivement.

Les plaintes qui ne nous sont pas soumises par écrit ou qui sont soumises après le délai susmentionné ne peuvent être traitées.

Les plaintes ne donnent pas droit au non-paiement des montants facturés.

Les plaintes relatives à des défauts de matériaux et de construction ne peuvent être traitées que si les marchandises et/ou les matériaux sont encore dans l'état dans lequel ils ont été livrés.

Nous n'accepterons aucune réclamation s'il s'avère que, dans le délai prévu pour les réclamations, sauf en cas d'urgence, des tiers ont effectué des réparations à notre insu.

14. DISPATCHES

14.1. Si l'une de ces dispositions, en tout ou en partie, est invalide, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. Le droit néerlandais s'applique à tous nos accords.

14.2. Les litiges seront exclusivement réglés par le tribunal compétent de Haarlem, dans la mesure où un autre tribunal n'est pas compétent en vertu de dispositions légales impératives.